Conditions d’utilisation
Tu peux la laisser vide, ce n'est pas obligatoire et tes CGV couvrent la vente. Si tu préfères la remplir pour que tout soit complet, voici des conditions d'utilisation du site, courtes et cohérentes avec le reste :
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site suiten7.com (ci-après « le Site »), édité par Dillia DJEBARI, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SUITE N°7, 48 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, France. Toute commande passée sur le Site est régie par nos Conditions générales de vente.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SUITE N°7 s'efforce d'assurer son accessibilité permanente, mais peut l'interrompre temporairement, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Compte client
L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer sans délai SUITE N°7 à contact@suiten7.com.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d'intrusion ou d'atteinte au bon fonctionnement du Site, l'extraction automatisée de contenus, la publication de contenus illicites, injurieux ou trompeurs (notamment dans les avis clients), et l'utilisation du Site à des fins frauduleuses. SUITE N°7 se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
5. Avis clients
Les avis publiés sur le Site proviennent de clients ayant passé commande. Ils ne font l'objet d'aucune contrepartie. SUITE N°7 se réserve le droit de refuser ou de retirer un avis contraire à la loi, injurieux ou sans rapport avec le produit. Les avis négatifs ne sont pas supprimés pour ce seul motif.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque SUITE N°7, logos, textes, photographies, visuels, vidéos, noms de produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment nos réseaux sociaux. SUITE N°7 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification
SUITE N°7 peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles applicables aux litiges avec les consommateurs sont précisées dans nos Conditions générales de vente.
